ARACT - NPdC

>> recherche avancée

Accueil du site > Mots-clés > Prévention des risques professionnels > Document unique

Document unique

Prévenir les risques professionnels : du document unique d’évaluation (DUE) au projet d’établissement

Depuis 1991, il existe une obligation légale pour l’employeur d’évaluer les risques professionnels. Réactivée en 2001 par le décret sur le document unique d’évaluation (DUE), elle doit déboucher sur une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.



Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette