L’Aract Nord-Pas de Calais peut vous accompagner dans votre projet.
Quels sont ses objectifs ?
Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels.
Qui peut bénéficier d’une subvention du FACT ?
Les entreprises et établissements dont l’effectif est inférieur à 250 salariés
Plusieurs entreprises regroupées sur un territoire, par secteur ou en interprofessionnel, pour traiter de manière collective, une action d’amélioration des conditions de travail
Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale
Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif
Votre contact à l’ARACT : Christian ALLIES
