Seniors, pénibilité, égalité : rejoignez un cluster pour répondre aux nouvelles règlementations
Vous avez signé un accord ou élaboré un plan d’action en faveur de l’emploi des séniors. Vous devez répondre à deux nouvelles obligations (pénibilité et égalité professionnelle). L’ARACT vous propose de faciliter leurs réalisations en participant à un cluster.
Un contexte législatif important
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a mis en place une obligation de négocier l’emploi des seniors pour les entreprises de plus de 50 salariés. Par ailleurs la loi du 9 novembre 2010 fait obligation de négocier un accord ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité et rend également obligatoire le même processus au sujet de l’égalité professionnelle.
L’ambition du projet TEMPO : mettre le travail au centre des négociations
Face à ces nouvelles obligations le réseau Anact se donne pour objectif de mieux faire prendre en compte les questions du travail dans les prochains accords pénibilité et égalité professionnelle. Il fait le choix d’accompagner un nombre significatif d’entreprises pour faire prévaloir une démarche fondée sur l’articulation entre travail et populations rendant ainsi l’approche plus cohérente. Pour cela, le réseau Anact a complété son offre de service à destination des entreprises avec le dispositif TEMPO.
La méthode : enclencher une dynamique sociale
Dans le cadre de TEMPO, l’ARACT NORD PAS DE CALAIS constitue des "clusters " sur son territoire. Chaque cluster regroupe une dizaine d’entreprises voisines géographiquement ou relevant d’une même branche. Les entreprises seront représentées par un dirigeant et un représentants du personnel (a priori, le secrétaire du Comité d’Entreprise). Actuellement 3 clusters se sont constitués.
Les débats et échanges au sein de chaque cluster doivent permettre, à partir des enseignements des accords et plans d’action seniors, d’aborder la perspective des obligations "pénibilité et égalité professionnelle" en intégrant la question du travail de son organisation, en se préoccupant des populations, en proposant des innovations sociales en vue de rendre la satisfaction des obligations réglementaires plus riche du point de vue de la dynamique sociale.
Un dispositif de grande ampleur
Plusieurs centaines d’entreprises volontaires pourront ainsi bénéficier d’une ingénierie collective du réseau Anact qui mettra à disposition des clusters sociaux un guide d’animation, des outils d’analyse pour prévenir la pénibilité, engager des actions de suivi des plans seniors, enrichir la négociation sur l’égalité professionnelle.
_ La méthode proposée 1. Faire un état des lieux à partir d’une caractérisation des populations au travail (sexe, âge, ancienneté, métiers...).
2. Identifier les enjeux prioritaires pour les acteurs de l’entreprise (salariés, IRP, direction, management).
3. Repérer des pistes d’action communes ou non aux volets pouvant figurer dans un plan d’actions ou un accord
Pour tous renseignements complémentaires,
contactez l’ARACT : 03 28 38 03 50
