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Mentions légales

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Le site internet npdc.aract.fr est le site institutionnel de l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail dans la région Nord-Pas de Calais.

Ce site Internet a été conçu, réalisé et développé par la société Insite basée à Roubaix.

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Article 1 :
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En cas de non adhésion à ces articles et préambule, il est conseillé de quitter le site npdc.aract.fr et de ne pas utiliser ses services. L’ARACT Npdc et son équipe se réserve le droit de modifier unilatéralement ces mentions légales à tout moment.

Article 2 :
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Article 3 :
Le site npdc.aract.fr et tout son contenu sont protégés par la législation du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Article 4 :
Le site npdc.aract.fr s’appuie sur la famille des logiciels Open Source LAMP (Linux, Apache, MySQL, PHP) et il est hébergé chez OVH.

Article 5 :
Le site npdc.aract.fr est administré par Delphine Durieux, Chargée de communication et sa Directrice de publication est Dorothée METTA, Directrice, Déléguée Régionale.

Article 6 :
Les liens hypertextes présents sur le site npdc.aract.fr et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction.

Crédits photographiques :
Les photos présentes sur le site npdc.aract.fr appartiennent à l’ARACT- Nord-Pas de Calais qui en est le seul propriétaire ainsi qu’au site internet www.sxc.hu